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Inspection, Estimation, Consultation, Code , Norms et Structure

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Expertises et vices cachés

À la suite d’un sinistre ou d’un vice caché ou d’implantation de cannabis dans un bâtiment, obtenez un portrait clair de l’état d’un bâtiment et des systèmes impliqués. Prenez les moyens de prouver la cause et l’origine d’un sinistre en cas de litige. Faites valoir vos droits avec des rapports exhaustifs pouvant être présentés à titre de preuves à la Cour. Disposez de toutes les photos, les schémas, de toute la documentation visuelle et de toutes les analyses et simulations nécessaires pour vous constituer un dossier solide et aller de l’avant avec confiance. Inspectnorm peut vous fournir les services de personnes-ressources jouissant d’une bonne réputation à titre de témoins experts.

Urbanisme, zonage et architecture

La conformité des usages dans chaque zonage ;
La conformité concernant les règlements des zones urbaines (marge latérale, hauteur, densité, etc.) ;
Enveloppe du bâtiment ;
Le certificat d’occupation, permis d’alcool, permis d’enseigne, etc. ;
Mise-aux-normes.

Codes et normes de construction et sécurité incendie

Analyse de conformité des bâtiments à la suite d’une inspection ou d’un incendie
Analyse de propagation d’un incendie et étendue des dommages
Analyse du comportement d’un système d’alarme ou de gicleurs
Recherche de déficiences
Analyse de conformité des systèmes de sécurité incendie

Génie civil, mécanique et électrique

Génie civil :

Effondrement et intégrité des structures / bâtiments
Enveloppe du bâtiment (murs et toitures)
Refoulement d’égouts / plomberie
Drainage
Foundation

Génie mécanique :

Mécanique du bâtiment:
- Gicleurs, plomberie, ventilation et chauffage, etc.

Génie électrique :

Défaillance et bris d’équipement électrique
Systèmes électriques des bâtiments
Système d’alarme incendie et intrusion

La culture du cannabis est une cause fréquente de vice caché

Les maisons ne sont pas conçues pour gérer la forte humidité générée par la culture de la marijuana. Parfois le vendeur a changé le gypse et le plancher, mais sans assécher et nettoyer convenablement la charpente, qui moisit et pourrit. Typiquement les producteurs de marijuana préfèrent être locataires, dans des bungalows avec garage attenant et sous-sol non fini. Au moment de la revente, les producteurs sont, en général, introuvables... ou insolvables.

Étapes à suivre en cas de vice caché dans un immeuble

Dans le cas où vous avez découvert dans votre immeuble un vice caché grave qui n'était pas possible de déceler au moment de l'achat ou de l’inspection, le vendeur est en principe responsable des vices cachés découverts dans l'immeuble, même s'il ne les connaissait pas au moment de la vente. Vous pouvez donc lui demander de corriger ce vice caché ou obtenir de lui une compensation.

Attention! Si votre contrat de vente indique que vous avez acheté l'immeuble sans garantie de qualité contre les vices cachés ou à vos risques et périls, vous n'avez peut-être pas de recours auprès du vendeur.

Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un avocat pour protéger vos droits et entreprendre des démarches auprès du vendeur.